Coronavirus COVID-19

Dernière mise à jour : 04-06-20 

Ce site a été conçu à destination des responsables RH de la Région de Bruxelles-Capitale. Notre objectif est de vous informer au mieux sur l’évolution du Coronavirus (COVID-19) et ses répercussions sur nos organisations.

Vous y trouverez  toutes les informations pertinentes sur le sujet, la Circulaire de Gouvernement bruxellois relative à la gestion du personnel dans le cadre du Coronavirus et une rubrique FAQ basée sur vos questions.

 

talent.brussels suit de près les développements liés au Coronavirus, en concertation avec notre cabinet de tutelle, le cabinet du Premier ministre, le centre de crise ainsi que le haut fonctionnaire pour la sécurité de la Région bruxelloise. 

 

La Belgique est aujourd’hui en phase 2.  Ce qui signifie, à ce stade, la présence de quelques cas de personnes présentant des symptômes à l’échelle du pays. Cette phase n’entraine pas d’obligation de changer le cadre de liberté de mouvements. Mais elle nécessite de rester vigilant et de se préparer à une éventuelle phase 3.

 

Le site sera alimenté en continu avec les dernières informations officielles. Sur cette base, des instructions et directives concernant le personnel des administrations bruxelloises suivront.

Pour toute question, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse: jur@talent.brussels.

 

Si vous souhaitez plus d’informations d’ordre général sur le Coronavirus, n’hésitez pas à consulter le site web suivant https://www.info-coronavirus.be

Violence conjugale et intrafamiliale : les services d’aide restent disponibles malgré les mesures de maintien au domicile.

Plus d'informations.

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Outre les congés indiqués dans la circulaire, vous trouverez ci-dessous d’autres possibilités de congé et des précisions sur la circulaire.

Le congé prophylactique

L’article 214 du statut 2018 SPR (article 207 du statut 2018 OIP) prévoit la possibilité d’un congé prophylactique pour le membre du personnel statutaire ou contractuel sous certaines conditions :

  • Le conjoint ou la personne avec laquelle le membre du personnel vit en couple ou un membre de leur famille, habitant sous le même toit que le membre du personnel est atteint d'une maladie dont son médecin établit la gravité et le haut degré de contagiosité.

  • Le membre du personnel doit demander à son médecin de contacter le médecin-chef du centre médical du service de contrôle médical du Service de Santé Administratif dont relève le membre du personnel afin de déterminer de commun accord les mesures préventives les mieux appropriées, en ce compris la chimioprophylaxie et les congés prophylactiques éventuels.

Le congé prophylactique est rémunéré et assimilé à une période d’activité de service.

Le télétravail

Le télétravail est conseillé pour les membres du personnel statutaire et contractuel dont la fonction le permet et si la présence n’est pas requise physiquement pour l’organisation du travail.

Si le membre du personnel a dépassé son quota de jour de télétravail, l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 26 janvier 2017 relatif au télétravail permet de dépasser ce quota. La procédure pour l’autorisation de ces jours reste la même et l’accord du chef fonctionnel est requis.

La femme enceinte

La femme enceinte peut consulter le médecin conseil afin de voir si des mesures particulières doivent être prises afin qu’elle n’encourt aucun risque sur son lieu de travail.

Arrêtés « suspension » et entretiens d’évaluation, de fonction et de stage

Nous attirons votre attention sur le fait que les Arrêtés « suspension » ne visent que la suspension des délais des procédures relatives aux services donnés aux citoyen·nes. Au niveau de vos procédures

RH, cela se traduit comme suit :

 

Entretiens d’évaluation ou de stage

Membre du personnel en télétravail : Il est possible de les réaliser via vidéoconférence (Skype, Teams, etc.) pour autant que toutes les conditions d’un entretien d’évaluation soient remplies. Il faut également relever les prescriptions de l’article 142 (Statut SPR) ou 135 (Statut OIP) : l’évaluateur doit tenir compte des circonstances imprévisibles ou indépendantes qui ont rendu impossible la réalisation totale ou partielle des objectifs.

Membre du personnel en dispense de service : Les entretiens sont reportés jusqu’à ce que l’agent·e soit en activité de service.

 

Entretiens de fonction

Membre du personnel en télétravail : Il est possible de les réaliser via vidéoconférence (Skype, Teams, etc.) pour autant que toutes les conditions d’un entretien de fonction soient remplies.

Membre du personnel en dispense de service : Les entretiens sont reportés jusqu’à ce que le membre du personnel soit en activité de service.

 

Entretiens de fin de stage et délai

Membre du personnel en télétravail : Il est possible de les réaliser via vidéoconférence (Skype, Teams, etc.) pour autant que toutes les conditions d’un entretien de fin de stage soient réunies.

Membre du personnel en dispense de service : Le délai du stage est prolongé sur base de l’article 50 (Statut SPR) ou 43 (Statut OIP). Si le statut ne prévoit pas cette possibilité, on peut alors appliquer la force majeure pour prolonger le stage.

 

Délai d’évaluation

Pour tous les membres du personnel, le délai d’évaluation n’est pas prolongé. Il y a tout simplement un report des entretiens pour cas de force majeure, le cas échéant.

 

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter notre service juridique à l’adresse suivante : jur@talent.brussels.

Avenant à la circulaire du gouvernement du 13 mars 2020 portant directives pour la gestion du personnel des services publics et des organismes d’intérêt public régionaux dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19).

 

1. Adaptation de la circulaire du 13 mars 2020 concernant les fonctions non télétravaillables.

Il doit être tenu compte des adaptations suivantes pour le point 1.2 et 3 de la circulaire du 13 mars 2020.

Une dispense de service peut également être accordée aux membres du personnel qui remplissent une fonction qui ne peut pas être exécutée par télétravail, y compris ceux qui sont responsables de l'accueil aux guichets, du contrôle et des visites à domicile.

 

Pour rappel, ces membres du personnel doivent au préalable demander et obtenir l’accord de leur chef fonctionnel. Celui-ci devra s’assurer que la continuité des services reste assurée et au besoin requérir, de façon motivée, la présence au bureau desdits travailleurs. Les travailleurs doivent néanmoins rester disponibles pendant les heures de travail, et si nécessaire ou demandé, doivent pouvoir être présents sur leur lieu de travail. En pratique une dispense de service avec maintien de leur traitement est octroyée.

 

Pour ce qui concerne les guichets, le principe est leur fermeture, sauf pour assurer la continuité du service public régional quand cette continuité est indispensable. Les guichets de la STIB, de la SLRB et de Bruxelles Propreté restent actuellement encore ouverts.

 

Afin d’assurer cette continuité du service public, le ministre fonctionnellement compétent pour le guichet concerné peut, en concertation avec son administration, décider que le guichet reste (partiellement)  ouvert et, au besoin, procéder à une réquisition du personnel strictement nécessaire à son accomplissement. 

 

2. Attention des services publics et organismes d’intérêt public régionaux concernant les éventuelles réquisitions en matière de maintien de service public

 

Les membres du personnel assurant des fonctions essentielles et indispensables pour le citoyen et l’État pourraient être réquisitionnés par l’autorité légalement désignée. Il convient dès lors de vous assurer que les membres de votre personnel qui assurent ces fonctions restent disponibles au service.