Coronavirus COVID-19 : FAQ

Dernière mise à jour : 07-04-20 

Je reviens ou un membre de mon entourage proche revient d’une zone à risque du Covid-19, que dois-je faire ?

Appelez votre médecin-traitant en signalant ce voyage et vos symptômes. Ne vous rendez pas dans une salle d’attente ni aux urgences. Pour ce qui concerne le personnel asymptomatique, la circulaire du Gouvernement ne prévoit pas de mesures particulières de prévention. Votre organisme peut toutefois déjà vous recommander de prendre votre/vos jour(s) de télétravail à votre retour.

 

Je ne dispose pas de télétravail mais ma fonction me le permet/ je dispose d’un, deux ou trois jours de télétravail par semaine, puis-je être autorisé exceptionnellement à déroger à cette limite ?

Oui, si votre fonction vous permet de télétravailler et afin d’éviter la propagation du virus, vous pouvez être autorisés à dépasser le quota de télétravail qui vous est attribué mais la procédure d’autorisation est maintenue. Cette décision émanera de vos dirigeants (DG, DGA par exemple) et il faudra toujours l’accord de votre chef fonctionnel. Cette mesure est vivement encouragée.

Cette décision de vos dirigeants peut simplement revêtir la forme d’une note de service.

 

Ma fonction ne me permet pas de télétravailler, que dois-je faire ?

Vous devez préalablement demander et obtenir l’accord de votre chef fonctionnel pour rester chez vous. Celui-ci devra s’assurer que la continuité des services reste assurée et au besoin requérir, de façon motivée, la présence au bureau desdits travailleurs.

Vous devez néanmoins rester disponible pendant les heures de travail.

En pratique, une dispense de service avec maintien de rémunération est octroyée.

Je suis membre du personnel statutaire stagiaire et je ne télétravaille pas, la dispense de service aura-t-elle une incidence sur mon stage ?

C’est possible, oui. Si votre statut prévoit que les périodes d’absence en cours de stage entraînent une prolongation de celui-ci dès que le stagiaire compte plus de X jours d’absence en une ou plusieurs fois, votre stage sera prolongé à concurrence de ces jours. Cependant, si cela n’est pas prévu par votre statut, le cas de force majeure peut être évoqué pour suspendre votre stage avec maintien de vos droits à concurrence du nombre de jours de dispense de service accordés.

 

En ce qui concerne les membres du personnel statutaire stagiaire soumis aux arrêtés du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale SPR/OIP du 21 mars 2018, les agents stagiaires voient leur stage prolongé en cas d’absence de plus de 15 jours en une ou plusieurs fois dûment justifiés (même si le stagiaire est dans une position de service) sauf s’il s’agit de jours de congés de vacances annuelles, de jours fériés, de jours de congé de circonstances ou de jours de congé pour prendre soin d’une personne gravement malade ou accidentée habitant sous son toit.

Il est à noter que si, durant votre dispense de service, vous exécutez totalement ou partiellement vos fonctions (ou des tâches particulières qui vous auraient été assignées), votre stage ne sera pas prolongé à concurrence de ce(s) jour(s) de travail.

 

Est-ce possible que je sois réquisitionné(e) pour effectuer ma fonction ?

Oui, les personnes exerçant des fonctions essentielles et indispensables pour le citoyen et l’État pourraient être réquisitionnés par l’autorité désignée par la loi.

 

Je suis au travail et je me sens « grippé(e) », que dois-je faire ?

Ce cas de figure ne vous concerne que si votre présence sur votre lieu de travail a été requise par votre organisme. Il est à noter que l’employeur est invité à élargir temporairement la plage horaire variable des arrivées le matin (7h-10h) et des départ le soir (15h-18h) des travailleurs dont la présence au bureau est requise, afin d’éviter les déplacements aux heures de pointe dans les transports en commun. »

Avertissez le plus rapidement possible votre chef fonctionnel et votre GRH qui vous autorisera quitter votre travail pour rentrer chez vous ou recevoir des soins médicaux. Le jour où vous avez quitté le travail pour cause de maladie est considéré comme une journée prestée : un certificat médical n’est pas nécessaire pour ce jour et aucun jour de maladie ne sera comptabilisé.

Si votre médecin vous prescrit plusieurs jours de congé de maladie, envoyez alors un certificat à votre organisme de contrôle médical compétent et informez votre chef fonctionnel (durée présumée, résidence, sortie autorisée ou non) et votre GRH.

 

Je suis à la maison et je me sens « grippé(e) », que dois-je faire ?

Informez à temps votre chef fonctionnel et votre GRH, selon les accords normaux qui s’appliquent toujours pour une notification de maladie. Informations à communiquer : durée présumée de votre congé de maladie, résidence, sortie autorisée ou non. Envoyez le certificat à votre organisme de contrôle médical compétent.

 

Un(e) de mes collègues se sent « grippé(e) », que dois-je faire ?

Respectez tous les conseils pratiques d’hygiène qui se trouvent sur www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be. Le risque de contamination sera ainsi réduit. Si vous êtes enceinte, vous pouvez consulter le médecin conseil afin de voir si des mesures particulières doivent être prises afin de n’encourir aucun risque sur votre lieu de travail.

 

Un membre de ma famille présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Respectez tous les conseils pratiques d’hygiène qui se trouvent sur www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be. Le risque de contamination sera ainsi réduit.

Vous pouvez toutefois prendre un des congés suivants pour vous occuper des membres de votre famille qui sont malades :

  • Congé annuel, moyennant l’accord de votre chef fonctionnel ;

  • Congé annuel (exceptionnel) sur présentation d’une attestation médicale à votre chef fonctionnel dont il ressort que votre présence à la maison est nécessaire pour vous occuper du membre de la famille malade (dans la limite du congé annuel, maximum 4 jours + 2 jours par an) ;

  • Congé pour motifs impérieux d’ordre familial, (maximum 45 jours ouvrables par an, non rémunéré,  congé prévu pour les statutaires et les contractuels qui sont sous le statut SPR et OIP de 2018) ;

  • Congé prophylactique (rémunéré, pour statutaires et contractuels non-malades), sous certaines conditions :

  • Votre conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple ou un membre de votre famille, habitant sous le même toit que vous est atteint d'une maladie dont son médecin établit la gravité et le haut degré de contagiosité ;

  • Vous devez demander à votre médecin de contacter le médecin-chef du centre médical du service de contrôle médical du Service de Santé Administratif dont vous relevez afin de déterminer de commun accord les mesures préventives les mieux appropriées, en ce compris la chimioprophylaxie et les congés prophylactiques.

Vous pouvez, bien évidemment, prendre vos jours de télétravail.

 

Afin de pallier à des absences et assurer la continuité du service public, puis-je sur base volontaire occuper temporairement une autre fonction que celle que j’occupe habituellement ? (Ex : un juriste assure l’accueil)

Le statut ne prévoit pas cette hypothèse mais compte tenu du caractère volontaire de cette démarche et de l’importance de garantir la continuité des services, cela est possible.

 

Un plan de continuité d’activité (PCA) est-il nécessaire ?

Oui, vous  trouverez toutes les informations utiles à la réalisation d’un plan de continuité des activités sur la page https://www.talent.brussels/fr-hr-info-coronavirus-5 rubriques « Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité » et « Mise en place d’un plan de continuité d’activité : checklist ».