MENTIONS LÉGALES

Conditions d’Utilisation du site internet de Bruxelles Fonction Publique

Les présentes Conditions d’Utilisation règlent l’utilisation du site internet mis à votre disposition par Bruxelles Fonction Publique (ci-après : Talent ou « nous ») pour vous, Utilisateur du site internet.

L’accès au site internet et aux informations qu'il contient se fait sous réserve de l’acceptation de ces Conditions d’Utilisation. En consultant le site internet et les informations qui y figurent, vous acceptez ces Conditions et vous engagez à les respecter. Vous vous engagez également à utiliser le site internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles en vigueur. 

Talent se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et vous êtes dès lors invités à les consulter régulièrement.

Descriptions des finalités/fonctionnalités du site

Le site internet de Talent est un outil vous permettant de vous informer, de trouver les documents utiles liés à nos missions, et de consulter nos offres d’emploi. 

Talent décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de ce site internet.  Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites des informations qui y sont reprises.  Par ailleurs, Talent ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’impossibilité d’utiliser le site internet pour quelque raison que ce soit.

 

Qui gère ce site ?

Le site est alimenté par la direction Communication de Talent sur la base des informations qui lui sont communiquées par les différentes unités administratives de Talent. 

Talent veille à ce que les informations contenues sur son site internet soient les plus correctes et les plus à jour possible.  Il ne peut toutefois être tenu responsable des éventuelles erreurs qui s’y trouveraient.  Si une erreur est constatée, il est possible et même souhaité de le signaler via le formulaire de contact présent sur le site ou via l’adresse brufop@sprb.brussels.

Vie privée

Talent s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel.

Les données reçues dans le cadre d'une demande d'informations ou via le formulaire de contact sont conservées par Talent mais servent uniquement à répondre à la demande d'informations qui a été introduite.

Conformément à la loi mentionnée ci-dessus, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données vous concernant. Vous devez pour ce faire prendre contact avec Talent (brufop@sprb.brussels).

Liens hypertextes

Le site internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Talent ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent. L’insertion de ces liens n’implique aucune approbation par Talent des éléments qui s’y trouvent. Talent ne peut offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

Talent décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le site.

Textes juridiques

Certains textes juridiques sont disponibles sur ce site.  Comme il n’est pas possible de garantir la reproduction authentique d’un texte adopté officiellement, nous rappelons que seuls font foi les textes publiés au Moniteur Belge.  Pour votre information, vous pouvez le consulter ici.

Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site et ce, uniquement pour votre usage personnel.

Talent se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site, le logo, ainsi que sur les éléments représentant son identité visuelle, sur sa charte graphique, ainsi que sur les informations qui y sont mises à disposition, notamment les cartes et les photographies. 

Nous attirons votre attention sur le fait que les marques et logos de nos partenaires sont utilisés sur le site à titre exemplatif, et ce avec l’accord de leurs propriétaires.  Ceux-ci peuvent être protégés par des droits de propriété.  Par conséquent, ils ne peuvent être utilisés sans l’accord de ceux-ci. 

Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation du site internet, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles.  Talent se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s'il le juge opportun.