Une nouvelle circulaire a été publiée afin de réglementer le télétravail à l’étranger. Vous trouverez plus d’informations dans ce document du 22 juillet 2021

Résumé de la circulaire du 22 juillet 2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au télétravail effectué à l’étranger

En accord avec l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017,  les dispositions suivantes sont d’application :

Lieu de télétravail

- Le·la travailleur·euse peut choisir entre plusieurs endroits en-dehors des locaux de son employeur pour effectuer ses tâches, pour autant que l’employeur ait donné son accord.
- La définition de « résidence » ne se limite pas au territoire de la Belgique.
- Le lieu choisi pour faire du télétravail doit disposer d’une connexion privée et sécurisée (pas de réseaux publics) pour des raisons de protection des données.
- Le télétravail ne peut avoir lieu que dans l’Union européenne, également pour des raisons de protection des données.
- Le·la télétravailleur·euse doit se tenir aux horaires de travail fixés par son institution, en suivant le fuseau horaire de la Belgique. 

Limitations du télétravail

- L’arrêté fixe un maximum de 3 jours par semaine pour le télétravail. Les 2 jours restants sont prestés sur le lieu de travail.
Cependant le télétravail à temps plein peut être instauré comme norme pour une période prolongée pour des raisons de santé publique.
-Le télétravail à l’étranger ne peut en aucun cas dépasser 183 jours par an pour des raisons fiscales. Voici le numéro de la circulaire pour plus d’informations : AAF/2005-0652 (AAF 8/2005) du 11 octobre 2005

Maladies et accidents de travail

- Un·e médecin désigné·e par un service de contrôle médical peut effectuer une vérification médicale au domicile du·de la membre du personnel ou à sa résidence temporaire.
- Chaque institution doit vérifier que son assurance accidents de travail couvre le pays européen dans lequel se déroule le télétravail.
En cas de maladie ou d’accident de travail, le lieu de résidence doit se révéler accessible pour un contrôle médical. Ainsi, le télétravail ne peut se dérouler que dans un pays où le service de contrôle médical peut effectuer ses vérifications.

Bien-être au travail

La législation concernant le bien-être au travail et ses arrêtés d’exécution demeurent pleinement d’application au télétravail exécuté à l’étranger. Lorsque le télétravail s’effectue dans un autre pays européen, l’institution veille au respect des règles du télétravail applicables sur le territoire belge.

 


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