Vous vous posez plein de questions, nous avons rassemblé ici les plus souvent posées dans les salons de l'emploi et lors des entretiens de sélection.

Le fonctionnement de la fonction publique semble complexe vu de l'extérieur. Les procédures de recrutement ont pour but de veiller au respect de l’égalité et de la neutralité : chacun doit être traité de la même manière et respecté dans son identité et dans ses choix. Par exemple, tout le process est conçu de manière à ne se baser que sur les compétences des candidats.

 

Les fonctions dans l’administration publique bruxelloise sont réparties en quatre niveaux, qui dépendent du diplôme exigé pour la fonction :

  • niveau A : universitaire ou enseignement supérieur de type long (licence, master, ingénieur)
  • niveau B : enseignement supérieur de type court (régendat, graduat, candidature, bachelier)
  • niveau C : enseignement secondaire supérieur (CESS)
  • niveau D : enseignement secondaire inférieur ou absence de diplôme

Le contenu de l’emploi, les compétences exigées lors de la sélection et la rémunération varient selon le niveau du poste à pourvoir. Un fois entré·e en service dans un organisme déterminé, il existe des possibilités pour les statutaires d'accéder au niveau supérieur.

Si vous êtes lauréat d’une sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :  

  • être belge lorsque les emplois comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique ou que les fonctions ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou d'autres collectivités publiques ;
  • les citoyens revêtus d'une nationalité autre que belge et non ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont admissibles, dans les services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des personnes morales de droit public qui en dépendent, aux emplois civils qui ne comportent pas de participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique ou aux fonctions qui n'ont pas pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres collectivités publiques ;
  • si vous posez votre candidature dans une langue autre que celle de votre diplôme, vous devez avoir l'article 7 dans la niveau correspondant à l’emploi vacant ;
  • être d'une conduite répondant aux exigences de l'emploi ;
  • jouir des droits civils et politiques ;
  • être porteur d'un diplôme ou certificat d'études en rapport avec le niveau du grade à conférer.

En Belgique, la loi interdit la discrimination sur base de 19 critères dits « protégés ».

Vous êtes discriminé-e si, dans une situation comparable, vous êtes moins bien traité-e qu’une autre personne en raison de votre origine, d’un handicap, de votre religion, de votre âge, de votre orientation sexuelle,… On ne parle toutefois pas de discrimination si cette différence de traitement peut être justifiée de manière objective et raisonnable.

Que fait Unia ?

Unia peut vous informer sur vos droits, vous accompagner dans vos démarches ou simplement enregistrer les faits pour sensibiliser les autorités concernées. Unia est un service public indépendant, qui vous accueille en toute confidentialité et gratuitement.

Plus d'infos ?

Victime ou témoin de discrimination ?

Que fait l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ? 

l'IEFH est un service public indépendant qui peut vous informer sur vos droits, vous accompagner dans vos démarches ou simplement enregistrer les faits pour sensibiliser les autorités concernées, en toute confidentialité et gratuitement,  pour les discriminations fondée sur le sexe (et la grossesse, l'accouchement, la maternité, le changement de sexe, l'identité de genre et l'expression de genre)

Avoir deux organismes de promotion de l'égalité et de lutte contre les discriminations contribue à intégrer l'égalité des femmes et des hommes, partout et tout le temps !

Non. L'Organisme d'Intérêt Public est une administration bilingue composée d’agents unilingues. Sauf cas particuliers (et sur la base d’une dérogation octroyée par la Commission permanente de Contrôle linguistique), la connaissance de la seconde langue nationale ne constitue donc pas un critère de sélection des nouveaux collaborateurs. En pratique, les directions doivent être organisées de manière à pouvoir servir les citoyens des deux rôles linguistiques. La collaboration au sein des services est basée sur le principe de convivialité, chacun ayant la possibilité de s’exprimer dans sa propre langue.

Votre « rôle linguistique » correspond à la langue de votre dernier diplôme obtenu. Exemple : vous avez un master en droit délivré par une université francophone ? Vous êtes de rôle linguistique francophone. Si vous n’avez obtenu aucun diplôme, votre «rôle linguistique» correspond à la langue du dernier établissement scolaire fréquenté. Exemple : vous avez interrompu vos études secondaires en 2e année (pas de diplôme) et fréquentiez une école néerlandophone? Vous êtes de rôle linguistique néerlandophone. Si vous possédez un certificat de bilinguisme du Selor (art. 7 ou art. 12), vous pouvez postuler aux offres néerlandophones et francophones.

Dans certaines situations, les organismes de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent faire appel à du personnel contractuel (contrat à durée déterminée/indéterminée, contrat de remplacement ou convention de premier emploi). Dans ce cas, c’est la législation du travail qui s’applique, et un contrat de travail, similaire à ce que l’on retrouve dans le secteur privé, est conclu entre le travailleur et l’employeur.

Ces collaborateur·trices n’effectuent donc pas de stage. De manière générale, les agent·es contractuel·les ont les mêmes droits et devoirs que les agent·es statutaires (régimes de travail, congé, interruption de carrière partielle ou totale, évaluation, formation, rémunération, primes, ancienneté, …).

Toutefois, ces employé·es n’ont pas accès aux mêmes perspectives en matière d’évolution de carrière et de mobilité.

Retrouvez l’Arrêté relatif au statut des collaborateur·trices contractuel·les ici.

La voie d’accès principale au secteur public bruxellois reste le recrutement statutaire. Pour être engagé·e en tant qu’agent statutaire, il est indispensable de réussir les examens organisés par le Selor et par talent.brussels. Le recrutement doit permettre de rencontrer les besoins réels de l’organisme, d’où l’importance accordée à la procédure de sélection organisée sur base de descriptions de fonctions mettant en évidence les compétences nécessaires pour l’accomplissement des tâches.

 

Une fois engagé·e, le ou la nouvel·le agent·e commence par effectuer un stage de six mois ou un an, selon le niveau de la fonction.

Ce stage vise un double objectif :

  • permettre aux personnes recrutées de s’adapter à leur nouveau milieu de travail au moyen, notamment, d’une formation et d’un suivi spécifiques.
  • vérifier les qualités professionnelles de ces personnes pendant toute cette période d’accompagnement.

Au cours du stage, l’agent·e est régulièrement évalué·e. A la fin de celui-ci, il ou elle est engagé·e à titre définitif dès lors que son évaluation reçoit un avis positif.

Les droits et les devoirs des agent·es statutaires des organismes publics bruxellois sont régis par un texte juridique appelé le « Statut ». Ce dernier définit les modalités pratiques en termes de congés, de régimes de temps de travail, de salaires et de primes, d’ancienneté, d’évolution, de mobilité, etc.

Retrouvez l’Arrêté relatif au statut des collaborateur·trices statutaires ici.

Dans le secteur public, la voie d’accès principale reste le recrutement statutaire. Pour pouvoir être recruté en tant qu’agent statutaire, il est indispensable de réussir un examen oganisé par le Selor et l'employeur. Les agents statutaires sont soumis à un statut (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère ou des Organismes d'Intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale). Dans certaines situations, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut également faire appel à du personnel contractuel (contrat à durée déterminée/indéterminée, contrat de remplacement, convention de premier emploi). Dans ce cas, c’est la législation du travail (loi du 3 juillet 1978) qui s’applique, et un contrat de travail, similaire à ce que l’on retrouve dans le secteur privé, est conclu entre le travailleur et l’employeur. Vous retrouvez ces textes sous l'onglet Documentation.