L'allocation de foyer et de résidence

Allocation de foyer

Vous avez droit à une allocation de foyer si votre traitement annuel ne dépasse pas les plafonds fixés et si vous : 

• êtes marié ou cohabitant, à moins que votre conjoint ou la personne avec laquelle vous cohabitez ne bénéficie déjà de cette allocation ; 
• êtes isolé et avez un ou plusieurs enfants faisant partie de votre ménage qui ouvrent le droit aux allocations familiales. 

Si vous et votre conjoint ou cohabitant remplissez tous les deux les conditions, vous déterminez d'un commun accord lequel d'entre vous bénéficiera de l'allocation. 

Pour cela, vous devez introduire une déclaration sur l'honneur selon le modèle établi par le service RH. 

Si vous êtes placé en disponibilité, vous n'avez pas droit à l'allocation de foyer. 

Allocation de résidence

Vous avez droit à une allocation de résidence si vous ne bénéficiez pas de l'allocation de foyer et si votre traitement annuel ne dépasse pas les plafonds fixés. 

Si vous êtes placé en disponibilité, vous n'avez pas droit à l'allocation de résidence. 

Montant de l'allocation

Le montant annuel de l'allocation dépend de votre traitement annuel : 

Les allocations et les plafonds de traitement sont liés à l'indice-pivot 138,01. 

Si votre traitement dépasse légèrement l'un des plafonds, une allocation de foyer ou de résidence partielle peut vous être accordée. Cela permet d'éviter que votre rémunération totale soit inférieure à celle que vous auriez perçue si votre traitement était égal au plafond. 

Paiement

L'allocation de foyer ou de résidence est payée en même temps que le traitement du mois auquel elle se rapporte. 

Si vous n'avez droit à votre traitement que pour une partie du mois, l'allocation est payée dans la même proportion et selon les mêmes règles que votre traitement. 

Si votre situation change en cours de mois et entraîne une modification de votre droit à l'allocation de foyer ou de résidence, le régime le plus favorable est appliqué pour l'ensemble du mois. 

Sources juridiques

* Membre du personnel d'un SPR soumis à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (art. 353). 

** Membre du personnel d'un OIP soumis à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.