Qu’est-ce que le congé pour raisons politiques ?

Les différentes formes de congé politique

Il existe plusieurs formes de congé pour raisons politiques : 

• Congé pour présenter votre candidature aux élections : si vous vous présentez aux élections législatives, régionales, communales, provinciales ou européennes. 

• Congé pour exercer une fonction auprès d’un groupe politique reconnu : si vous exercez temporairement une fonction auprès d’un groupe politique reconnu. 

• Congé pour détachement auprès d’un cabinet ministériel : si vous êtes désigné pour exercer une fonction auprès d’un cabinet ministériel ou de certaines cellules stratégiques. 

• Congé pour exercer un mandat politique : si vous exercez un mandat politique. En fonction de votre mandat, vous pouvez avoir droit à une dispense de service, à un congé politique facultatif ou à un congé politique d’office. 

La durée, la rémunération et les conséquences sur votre situation administrative varient en fonction du type de congé. 

Sources juridiques

* Un membre du personnel faisant partie d’un SPR relevant de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (art. 250 à 270). 

** Un membre du personnel faisant partie d’un OIP relevant de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 243 à 263).