#LeSaviez-Vous - Des dispenses de service pour les dons de sang, plasma et plaquettes dans la fonction publique

Les membres du personnel nommés ou contractuels de la fonction publique des SPR* et des OIP** de la Région de Bruxelles-Capitale ont droit à des dispenses de service pour la durée nécessaire à un don de sang, de plasma sanguin et de plaquettes. 
 

Actualités

19 avril 2024

Les membres du personnel nommés ou contractuels de la fonction publique des SPR* et des OPI** de la Région de Bruxelles-Capitale ont droit à des dispenses de service pour la durée nécessaire à un don de sang, de plasma sanguin et de plaquettes ainsi que pour un temps de déplacement de maximum deux heures. Ces dispenses de service sont possibles à condition que le membre du personnel ait reçu l'autorisation de son chef fonctionnel avant le don. Pour des raisons de service, cette dispense peut être refusée. 

Le membre du personnel nommé ou contractuel peut également obtenir un congé pour don de moelle osseuse, d'organes ou de tissus. La durée de ce congé est celle requise par l'hospitalisation et la convalescence. Le temps nécessaire pour effectuer les examens médicaux préalables peut également être pris en compte.  

Cette demande de congé doit être appuyée par un certificat médical. 

 

*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 212-213) 

**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 205-206)