#LeSaviez-Vous – Les différents grades des membres du personnel dans la fonction publique

Dans le secteur public, les membres du personnel peuvent avoir des grades différents. Mais qu’est-ce que cela signifie au juste ? 

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18 juin 2024

Pour permettre aux membres du personnel d’occuper des emplois qui leur correspondent, les agents de la fonction publique des SPR* et des OIP** de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent avoir des grades différents les uns des autres.   

Le grade est classé par niveau et par rang. Le niveau détermine la place dans la hiérarchie sur base de la formation et aptitudes de l’agent alors que le rang détermine l’importance dans le niveau où le plus haut chiffre correspond au rang le plus élevé. 

Il existe 4 niveaux où le niveau A est le plus élevé : 

  • Niveau A : pour les emplois de niveau universitaire ou d’enseignement supérieur de type long ; 8 rangs existants : A1, A2, A3, A4, A4+, A5, A6, A7 

  • Niveau B : pour les emplois de niveau bachelier ; 2 rangs existants : B1, B2 

  • Niveau C : pour les emplois de niveau secondaire supérieur ; 2 rangs existants : C1, C2 

  • Niveau D : sans exigence de diplôme ; 2 rangs existants : D1, D2 

Chaque grade est désigné par une lettre suivie d’un chiffre où la lettre renvoie au niveau et le chiffre, au rang : 

  •  A7 : Secrétaire général ou Secrétaire générale 

  • A6 : Secrétaire général adjoint ou Secrétaire générale adjointe 

  • A5 : directeur général ou directrice générale 

  • A4+ : directeur général adjoint ou directrice générale adjointe 

  • A4 : directeur-chef de service ou directrice-chef de service 

  • A3 : ingénieur directeur ou ingénieure directrice ; directeur ou directrice 

  • A2 : conseiller-expert ou conseillère-experte ; premier ingénieur ou première ingénieure ; premier attaché ou première attachée 

  • A1 : ingénieur ou ingénieure ; attachée ou attaché 

  • B2 : assistant principal ou assistante principale 

  • B1 : assistant ou assistante 

  • C2 : adjoint principal ou adjointe principale 

  • C1 : adjoint ou adjointe 

  • D2 : commis principal ou commise principale 

  • D1 : commis ou commise 

 

*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 15-17) 

**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 15-17)