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Dans le secteur public, les membres du personnel peuvent avoir des grades différents. Mais qu’est-ce que cela signifie au juste ?
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18 juin 2024
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Pour permettre aux membres du personnel d’occuper des emplois qui leur correspondent, les agents de la fonction publique des SPR* et des OIP** de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent avoir des grades différents les uns des autres.
Le grade est classé par niveau et par rang. Le niveau détermine la place dans la hiérarchie sur base de la formation et aptitudes de l’agent alors que le rang détermine l’importance dans le niveau où le plus haut chiffre correspond au rang le plus élevé.
Il existe 4 niveaux où le niveau A est le plus élevé :
Niveau A : pour les emplois de niveau universitaire ou d’enseignement supérieur de type long ; 8 rangs existants : A1, A2, A3, A4, A4+, A5, A6, A7
Niveau B : pour les emplois de niveau bachelier ; 2 rangs existants : B1, B2
Niveau C : pour les emplois de niveau secondaire supérieur ; 2 rangs existants : C1, C2
Niveau D : sans exigence de diplôme ; 2 rangs existants : D1, D2
Chaque grade est désigné par une lettre suivie d’un chiffre où la lettre renvoie au niveau et le chiffre, au rang :
A7 : Secrétaire général ou Secrétaire générale
A6 : Secrétaire général adjoint ou Secrétaire générale adjointe
A5 : directeur général ou directrice générale
A4+ : directeur général adjoint ou directrice générale adjointe
A4 : directeur-chef de service ou directrice-chef de service
A3 : ingénieur directeur ou ingénieure directrice ; directeur ou directrice
A2 : conseiller-expert ou conseillère-experte ; premier ingénieur ou première ingénieure ; premier attaché ou première attachée
A1 : ingénieur ou ingénieure ; attachée ou attaché
B2 : assistant principal ou assistante principale
B1 : assistant ou assistante
C2 : adjoint principal ou adjointe principale
C1 : adjoint ou adjointe
D2 : commis principal ou commise principale
D1 : commis ou commise
*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 15-17)
**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 15-17)