Congé de circonstance 

Types de congé de circonstance et durée du congé

• Mariage ou inscription au registre de la population du contrat de cohabitation de l'agent : 4 jours de congé  
• Naissance d’un enfant si l’agent est reconnu comme père de cet enfant ou second parent équivalent, pour s’occuper de cet enfant : 20 jours de congé   
• Naissance d'un petit-enfant : 1 jour de congé   
• Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant de l'agent : 10 jours de congé  
• Décès d'un parent au premier degré soit de l'agent, soit du conjoint ou du partenaire cohabitant de l'agent : 10 jours de congé   
• Mariage ou inscription au registre de la population du contrat de cohabitation d'un enfant de l'agent ou du partenaire cohabitant de l'agent : 2 jours de congé   
• Décès d'un parent à quelque degré que ce soit, soit de l'agent, soit du conjoint ou du partenaire cohabitant de l'agent, habitant sous le même toit que l'agent : 2 jours de congé   
• Décès d'un parent au deuxième degré, soit de l'agent, soit du conjoint ou du partenaire cohabitant de l'agent, mais n'habitant pas sous le même toit que l'agent : 2 jours de congé   
• Décès d'un parent au troisième degré, soit de l'agent, soit du conjoint ou du partenaire cohabitant de l'agent, mais n'habitant pas sous le même toit que l'agent : 1 jour de congé   

Activité de service et rémunération 

Pendant le congé, l'agent continue à percevoir sa rémunération, et la période de congé est assimilée à une période d'activité de service.   

Si l’événement se produit au cours d’une période de travail à temps partiel, la durée du congé est réduite. Les agents peuvent prendre ces congés par demi-journée ouvrable. 

Sources juridiques 

*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 194-195)   

**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 197-198)