Indemnisation des déplacements de service
Les membres du personnel des Services publics régionaux de Bruxelles (SPRB) et des organismes d'intérêt public (OIP) de la Région de Bruxelles-Capitale ont droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs déplacements de service.
Chaque déplacement de service doit être autorisé par l'autorité compétente. Si vous êtes amené à vous déplacer régulièrement dans le cadre de votre travail, une autorisation générale peut vous être accordée.
En principe, vous devez utiliser le moyen de transport le moins coûteux, sauf si l'intérêt du service justifie le recours à un autre moyen de transport.
Déplacements en transports en commun
Les frais de déplacement de service en transports en commun sont remboursés sur la base des tarifs officiels.
À cet effet, vous recevez un réquisitoire que vous pouvez échanger contre un titre de transport, ou vous êtes remboursé sur présentation de votre titre de transport.
Si vous partez d'une gare située dans votre commune de résidence, alors que votre résidence administrative se trouve ailleurs, les éventuels frais de déplacement supplémentaires sont à votre charge.
Pour les déplacements de service au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, vous avez droit à un abonnement STIB gratuit.
Déplacements avec votre véhicule personnel
Vous pouvez utiliser votre véhicule personnel pour vos déplacements de service à condition d'avoir obtenu une autorisation préalable.
Pour les membres du personnel des SPRB, cette autorisation est accordée par le ministre fonctionnellement compétent. Pour les OIP, l'autorité compétente dépend de la catégorie de l'organisme.
Pour les déplacements de service effectués avec votre véhicule personnel au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, une autorisation expresse est nécessaire pour pouvoir bénéficier d'une indemnité kilométrique. Cette autorisation fixe également le nombre maximal de kilomètres pouvant être pris en compte.
Indemnité kilométrique
Le montant de l'indemnité kilométrique correspond à celui fixé pour les agents de l'État fédéral.
Cette indemnité couvre les frais liés à l'utilisation de votre véhicule personnel, à l'exception de l'assurance omnium, qui est prise en charge par votre employeur.
Des dispositions particulières s'appliquent aux agents résidant à l'étranger pour la détermination de l'indemnité kilométrique.
Déplacements à vélo
Si vous utilisez votre vélo pour effectuer des déplacements de service, à l'intérieur ou à l'extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, vous avez droit à une indemnité vélo conformément à la réglementation applicable.
Déplacements depuis votre domicile
Si vous partez directement de votre domicile ou si vous rentrez directement chez vous après un déplacement de service, votre indemnité ne peut pas être supérieure à celle que vous auriez perçue si vous étiez parti de votre résidence administrative et y étiez revenu.
Comment demander une indemnité kilométrique ?
Pour obtenir votre indemnité kilométrique, vous devez introduire une déclaration sur l'honneur reprenant le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de votre travail.
Sources juridiques
*Membres du personnel d'un SPRB relevant de l'arrêté du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (à partir de l'article 389).
** Membres du personnel d'un OIP relevant de l'arrêté du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (articles 380 à 394).