Le saviez-vous ? Un agent peut bénéficier d’un congé de paternité en remplacement du congé de maternité
Saviez-vous que les agents des SPR* et OIP** de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent, dans certains cas précis, bénéficier d’un congé de paternité en remplacement du congé de maternité ? Deux situations bien définies permettent cette mesure exceptionnelle.
Actualités
10 juillet 2025
Qui peut en bénéficier ?
Ce congé peut être accordé :
- au père de l’enfant, ou
- à l’agent avec lequel la mère vit en couple au moment de la naissance.
Attention : si le père utilise ce congé, il ne peut plus bénéficier du congé de paternité classique.
Dans quelles situations ?
Deux cas sont prévus par la réglementation :
En cas de décès de la mère (lors de l'accouchement ou durant le congé de maternité) :
- L’agent doit informer son administration dans les 7 jours à dater du décès.
- Il doit également transmettre un extrait de l’acte de décès dans les meilleurs délais.
- Le congé octroyé a une durée équivalente à la partie du congé de maternité non encore utilisée par la mère.
En cas d’hospitalisation de la mère :
- L’agent doit avertir son administration par écrit.
- Il transmet une attestation indiquant :
- la durée d’hospitalisation au-delà des 7 jours suivant la naissance,
- la date de sortie de l’enfant de l’hôpital.
- Le congé débute au plus tôt le 8e jour après la naissance et se termine à la fin de l’hospitalisation de la mère (ou au plus tard à la fin du congé de maternité initialement prévu).
Qu’en est-il de la rémunération ?
Pendant ce congé :
- L’agent continue à percevoir sa rémunération.
- La période de congé est assimilée à une période d’activité de service.
Retrouvez toutes les informations sur notre page dédiée :
Congé de paternité en remplacement du congé de maternité ou contactez votre service RH.
*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 209)
**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 202)