Le Saviez-vous? Le congé d’accueil en pratique

Le congé d’accueil est un dispositif prévu pour les agents des services publics régionaux (SPR) et des organismes d’intérêt public (OIP) de la Région de Bruxelles-Capitale. Il permet de s’absenter temporairement du service en cas d’accueil d’un enfant dans le cadre d’une tutelle officieuse ou d’un placement décidé par un juge. Ce congé est encadré par des dispositions précises en matière de durée, de rémunération et de conditions d’octroi. 

Voici les points clés : 

Qui peut en bénéficier ? 

• Tout agent régional œuvrant dans un SPR ou un OIP. 

• Applicable en cas de  

• tutelle officieuse pour un enfant de moins de 12 ans, 

• placement dans une famille d'accueil à la suite d'une décision judiciaire (mineur) 

Quelle est la durée ? 

• Jusqu’à 4 semaines si l’enfant a plus de 3 ans. 

• Jusqu’à 6 semaines si l’enfant a moins de 3 ans. 

• En cas de handicap, la durée maximum du congé peut être doublée. 

• Le congé débute le jour de l’accueil en famille, et peut être fractionné par semaine. 

Statut et rémunération 

• Le congé est considéré comme période d’activité de service, permettant de maintenir intégralement la rémunération. 

En résumé, le congé d’accueil est un droit précieux pour les agents régionaux bruxellois, leur garantissant soutien, stabilité et reconnaissance lorsqu'une famille s’ouvre à un enfant accueilli.  

Pour toute question ou initiation de votre demande, votre service RH est à disposition ! 

*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 201-202)    

**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 194-195)