Mobilité interne prioritaire : un dispositif de soutien pour les membres du personnel confrontés à des situations difficiles

La mobilité interne volontaire permet aux membres du personnel des Services publics régionaux d'explorer de nouvelles opportunités professionnelles au sein de l'administration régionale. Dans certaines situations particulières, un traitement prioritaire peut être accordé afin de protéger les membres du personnel confrontés à des situations de harcèlement, de violence ou de discrimination au travail. 

Ce dispositif vise à offrir une solution concrète lorsque le maintien dans l'environnement de travail actuel s'avère difficile. Il garantit toutefois un traitement prioritaire de la demande de mobilité, sans pour autant entraîner une affectation automatique à un poste. 

Dans quels cas la mobilité interne prioritaire peut-elle s'appliquer ? 

Le caractère prioritaire d'une demande de mobilité interne peut être accordé lorsqu'un membre du personnel est reconnu comme victime : 

• de harcèlement ; 

• de violence ; 

• de discrimination ; 

et que cette situation a fait l'objet d'une reconnaissance officielle, par exemple: 

• par une décision de justice ; 

• par une décision disciplinaire ; 

• dans le cadre d'un accident du travail ; 

• par un rapport du service externe de prévention ; 

• ou par un avis du responsable du bien-être. 

⚠ Tant qu'une reconnaissance officielle n'existe pas, la priorité prévue dans le cadre de la mobilité interne ne peut pas être appliquée. 

Que signifie le statut prioritaire ? 

Le statut prioritaire permet un traitement plus rapide et prioritaire de votre candidature dans le cadre d'une procédure de mobilité interne volontaire. 

Il ne dispense toutefois pas de suivre la procédure habituelle. Vous devez toujours : 

• postuler à une offre de mobilité interne ; 

• participer à la procédure de sélection ; 

• répondre aux conditions et exigences du poste. 

Si vous réussissez la sélection et êtes déclaré apte à exercer la fonction, votre candidature sera alors traitée de manière prioritaire. 

Comment bénéficier de ce dispositif ? 

1. Contactez le SIPPT de votre organisation 

Avant d'entreprendre toute démarche, prenez contact avec le Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) de votre organisation. 

Le SIPPT analysera votre situation et pourra, le cas échéant, vous délivrer une attestation officielle. 

Cette attestation doit être récente, c'est-à-dire datée de maximum un mois avant la publication de l'offre d'emploi. Elle est utilisée uniquement dans le cadre du traitement prioritaire de la demande, dans le respect de la confidentialité de vos données. 

2. Postulez à une offre de mobilité interne 

Les offres de mobilité interne sont publiées sur le site de talent.brussels et accessibles via la plateforme MyTalent. 

Lors de votre candidature : 

• joignez l'attestation éventuelle du SIPPT ; 

• le service RH compétent appliquera la priorité prévue par le dispositif. 

Vous suivrez ensuite la procédure de sélection habituelle. Si votre candidature est retenue et que vous acceptez le poste proposé, votre transfert sera organisé selon les règles en vigueur pour la mobilité interne. 

3. Informez également votre service RH 

Même en l'absence d'une offre de mobilité correspondant à votre profil, vous pouvez prendre contact avec votre service RH si vous êtes confronté à une situation de harcèlement, de violence ou de discrimination au travail. 

Votre service RH pourra vous informer sur les démarches à entreprendre ainsi que sur les différentes formes d'accompagnement disponibles. 

Besoin d'informations complémentaires ? 

Pour toute question relative à une offre de mobilité interne, nous vous invitons à contacter la personne de référence RH mentionnée dans l'annonce. 

Si vous êtes confronté à une situation de harcèlement, de violence ou de discrimination au travail, n'attendez pas pour demander de l'aide. Nous vous encourageons à prendre contact avec votre service RH, le SIPPT ou une personne de confiance au sein de votre organisation. Ces interlocuteurs pourront vous écouter, vous informer sur les dispositifs existants et vous accompagner dans les démarches appropriées. 

Parce qu'un environnement de travail respectueux est essentiel, la mobilité interne prioritaire constitue un levier supplémentaire pour accompagner et protéger les agents confrontés à des situations difficiles.