Le Saviez-vous ? Congé pour raisons personnelles
Les agents statutaires régionaux du SPRB* et des OIP** de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent, dans certaines situations, demander un congé de longue durée pour raisons personnelles. Ce congé peut être accordé pour autant qu’il ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service.
Actualités
22 janvier 2026
Conditions
- Le congé est toujours pris à temps plein.
- Durée minimale : 1 mois
- Durée maximale par demande : 6 mois
- Le congé peut être prolongé ou demandé à nouveau après une interruption.
- Toute demande de prolongation doit être introduite au moins un mois avant la fin du congé en cours.
Durée maximale au cours de la carrière
- La durée totale du congé pour raisons personnelles est limitée à 24 mois sur l’ensemble de la carrière.
- Une durée plus longue ne peut être accordée qu’avec l’autorisation du Ministre, après avis favorable du Secrétaire général, du Directeur général ou de son adjoint.
Conséquences pour la carrière
- Ce congé est non rémunéré.
- Il est considéré comme une période de non-activité.
- L’agent peut exercer une activité professionnelle rémunérée ailleurs, pour autant qu’il n’y ait aucune incompatibilité avec sa fonction.
- Une maladie ou un accident survenant pendant ce congé n’ouvre pas le droit à un congé de maladie.
- La période a un impact sur le quota de jours de maladie et de congés annuels.
Sources juridiques