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Les agents de la fonction publique des SPR* et des OIP** de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent obtenir un congé à l’occasion de leur mariage ou de leur contrat de cohabitation légale et celui de leur enfant.
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12 juin 2024
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Les agents de la fonction publique des SPR* et des OIP** de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent obtenir un congé de 4 jours ouvrables à l’occasion de deux événements : leur mariage ou leur inscription au registre de la population du contrat de cohabitation légale.
Mais ce n’est pas tout. Les agents peuvent également bénéficier d’un congé de 2 jours ouvrables à l’occasion du mariage ou de l’inscription au registre de la population du contrat de vie commune de leur enfant ou de l’enfant de la personne avec laquelle l’agent vit en couple.
Si l’événement se produit au cours d’une période de travail à temps partiel, la durée du congé est réduite. Les agents peuvent prendre ces congés par demi-journée ouvrable.
*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 194-195)
**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 187-188)