Un Code bruxellois pour plus d’inclusion, d’égalité et de de diversité !

Ce Code unique entre en vigueur pour agir pour l’égalité et contre les discriminations à tous les niveaux : les droits et obligations des citoyens et citoyennes sont renforcés, harmonisés et précisés, et les actions pour des politiques publiques inclusives sont valorisées et systématisées.

Il va  permettre, entre autres:

• Plus de cohérence et d’accessibilité : toutes les règles relatives à l’égalité et à la lutte contre les discriminations à Bruxelles ont été rassemblées et harmonisées dans un texte unique.
• Des protections consolidées :
  • L’interdiction des discriminations intersectionnelles est désormais explicitement reconnue
  • Le droit aux aménagements raisonnables est étendu aux aidant.es proches de personnes en situation de handicap
• Des droits des victimes renforcés : les indemnités forfaitaires en cas de discrimination sont rehaussées et modulables
• Des mesures ambitieuses pour impliquer toutes les compétences bruxelloises autour de l’inclusion : Des plans d’actions transversaux obligatoires et des outils légaux à dispositions des administrations (analyse d’impact des politiques publiques, statistiques administratives, conseils consultatifs).

Du nouveau en matière de test d’égalité de chances

Le test d’égalité des chances change de nom et devient l’analyse d’impact sur l’égalité des chances. Cela permet de clarifier le rôle de cet instrument d’aide à la décision en matière d’inclusion.

Le but de cet outil est de permettre au personnel des administrations bruxelloises d’évaluer l’impact des mesures politiques sur différents groupes de la population. Il comporte des questions concernant le genre, le handicap, l’origine ethnique et culturelle, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre ainsi que l’origine et la situation sociale.

Auparavant, cette analyse était nécessaire pour tous les projets législatifs et réglementaires, les contrats de gestion, les documents de planification stratégique, les marchés publics de plus de 30.000 euros, les guides de subventions et les arrêtés visant l’attribution d’une subvention de plus de 30.000 euros.

Dorénavant, certains marchés publics n’ayant pas d’impact sur les personnes physiques et les arrêtés de subvention seront exemptés d’analyse.

Cette modification permet de simplifier les procédures et concentrer les efforts des administrations publiques sur les analyses les plus pertinentes.

Félicitations aux équipes d’equal.brussels et à tous les autres collaborateurs régionaux ayant participé à la rédaction du Code !

talent.brussels se réjouit de cette avancée pour construire une Région bruxelloise plus inclusive, plus égalitaire et plus diverse.

Par ailleurs, talent.brussels continue d’agir pour garantir l’égalité des chances dans le recrutement, prévoir des aménagements ergonomiques ou logistiques pour le personnel, et de manière générale, sensibiliser les talenters à la diversité sous toutes ces formes.

Découvrez le nouveau code ici : Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité