Soutien juridique
Notre service juridique fournit un appui, des avis et des conseils aux différents services publics bruxellois et organismes d’intérêts publics bruxellois, essentiellement en droit de la fonction publique, en droit administratif lié, en droit social et en droit des marchés publics.
Nos missions
Outre ces avis, ses principales missions sont les suivantes :
- Il actualise les statuts des services publics régionaux (SPR) et des organismes d'intérêt public (OIP)
- Il offre une assistance juridique aux partenaires régionaux, en formulant des avis d’interprétation des statuts des SPR et OIP
- Il élabore les textes réglementaires (arrêtés) et législatifs (ordonnances) liés à ces travaux
- Il assure la transposition des directives européennes en matière de Fonction publique régionale
- Il participe à des projets transversaux, d’ampleur régionale, relatifs aux thématiques de la Fonction publique
- Il offre un soutien en matière de marchés publics aux partenaires régionaux en mettant au point des centrales d’achats régionales dans les matières RH
- Il assure le greffe de la Chambre de recours régionale (section francophone et néerlandophone)
- Il assure le secrétariat (volet juridique) du Comité du Secteur XV qui est le comité de négociation entre les syndicats et les autorités régionales
- Il assure le suivi du contentieux lié à la fonction publique et aux marchés publics traités par talent.brussels
- Il développe et met à disposition des clients internes et partenaires externes, afin de faciliter la réalisation de leurs missions quotidiennes, des outils juridiques dans les matières de fonction publique.
WikiTalent
WikiTalent est la bibliothèque juridique en ligne de talent.brussels et mis à disposition de nos partenaires. Vous y trouverez les différentes questions juridiques relatives aux différents textes légaux concernant la fonction publique régionale.
WikiTalentContact
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