Juriste Fonction Publique (F/H/X) (FR/NL) (Réf. 26-RH-40)

Offre d’emploi (Appel à la mobilité intrarégionale)

Rejoignez l'équipe de Bruxelles-Propreté !

Qui sommes-nous ?

Vous avez une réelle passion pour les défis de la transition climatique, l’économie circulaire et les processus de transformation ?


Alors rejoignez notre équipe pour participer au nouvel élan de l’Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté.

Bruxelles-Propreté, par ses activités de collecte, de nettoiement et de valorisation des déchets-ressources, exerce un rôle central pour améliorer notre cadre de vie et répondre aux enjeux sanitaires, environnementaux et socio-économiques de la Région de Bruxelles-Capitale.


L’Agence est un organisme para régional placé sous l’autorité du ministre de tutelle du Gouvernement de la Région. Le nouveau plan stratégique transversal, la pluridisciplinarité et la transversalité des problématiques gérées par l’Agence – et l’innovation qu’elles appellent – l’ont amenée à s’engager dans un management par objectifs et une culture de gestion de projets.

Description des missions

Au sein du Pôle Ressources Humaines, vous faites partie du service Accompagnement et Stratégie RH. Vous apportez un appui juridique nécessaire à la gestion du personnel et à la continuité du service public.

Vous contribuez à sécuriser les processus RH, les décisions et les actes administratifs, tout en accompagnant les évolutions réglementaires qui impactent l’Agence.

Vous intervenez notamment dans un contexte d’adaptation des statuts du personnel, du règlement de travail, des procédures internes et des pratiques RH.

Missions Principales :

- Vous assurez une veille juridique en matière de statut (statutaires et contractuelles et contractuels), recrutement, carrière, mobilité, disciplinaire, absences, temps de travail, bien-être, protection des données et organisation du travail ;

- Vous traduisez les évolutions législatives en instructions, procédures, modèles et pratiques RH conformes ;

- Vous sécurisez les actes, décisions, courriers, notes et procédures RH ;

- Vous accompagnez la mise en conformité des pratiques RH et la conformité au RGPD ;

- Vous collaborez avec le service juridique de l’Agence à la gestion des recours, dossiers sensibles et contentieux liés à la gestion du personnel ;

- Vous formez et sensibilisez les équipes RH aux principes juridiques applicables à leurs missions ;

- Vous accompagnez les évolutions législatives nécessitant l’adaptation des statuts, du règlement de travail et des procédures internes et participez à la rédaction de textes réglementaires.

Votre profil

Diplôme :

Vous êtes en possession d'un Master en droit.

Expérience :

Connaissances :

- En raison de la transition numérique de notre société et de la fonction publique, les compétences numériques sont devenues essentielles. Vous êtes à même d’utiliser des contenus et des outils numériques (Suite Office) et de vous engager à développer vos compétences numériques.
- Vous êtes du rôle linguistique français ou néerlandais, vous comprenez des textes et des conversations dans l’autre langue (connaissances de base).
- Vous disposez d’une très bonne connaissance du droit de la fonction publique et de la réglementation en matière de contrats de travail.
- Vous disposez d’une bonne connaissance des institutions bruxelloises.

Offre

Bruxelles-Propreté étant soumis à un statut distinct du statut régional, vous bénéficierez de l’échelle de traitement correspondant au grade d’Attachée/attaché (échelle 10.1) à Bruxelles-Propreté.

Avantages

Etapes de la procédure

Cette offre vous intéresse ?

Vous pouvez poser votre candidature du 29/09/2026 au 18/10/2026 inclus, en ligne via « My talent ».

Téléchargez votre diplôme, votre curriculum vitae (CV), une lettre de motivation détaillée et une copie de la version la plus récente de votre arrêté de nomination avec indication de référence "26-RH-40". Ainsi que tous les autres documents nécessaires (Art.7, équivalence de diplôme) en ligne au moment de l’inscription.

Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, votre CV, ou les autres documents à fournir, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact RH en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Cette offre est publiée sur Mytalent en néerlandais et en français. Ces deux offres sont mises en concurrence avec les candidates et candidats de l’offre dans l’autre rôle linguistique.

Annexes

Extrait de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles.

Annexe 1.

CHAPITRE 1er. - Les diplômes et certificats pris en considération pour l'admission dans le Service public régional de Bruxelles selon les niveaux, sont les suivants :

NIVEAU A

1) Diplôme de master, de médecin et de vétérinaire obtenu au terme des études de 2e cycle, valorisables pour au moins 60 crédits, délivré par une université, y compris les écoles rattachées à ces universités ou les établissements y assimilés par la loi ou par décret une Haute Ecole, un établissement d'enseignement supérieur créé, subventionné ou agréé par l'Etat ou par l'une des Communautés, une Ecole supérieure des arts ou un jury institué par l'Etat ou l'une des Communautés ou tout grade académique de second cycle délivré en vertu de dispositions antérieures à celles applicables lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

2) Certificat délivré à ceux qui ont termine les études de la section polytechnique ou de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire et qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil ou celui de licencié, avec la qualification déterminée par le Roi, en vertu de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres de l'enseignement supérieur.

NIVEAU A (MESURES TRANSITOIRES)

1) Diplôme délivré par l'Université coloniale de Belgique à Anvers ou diplôme de licencié délivré par l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer à Anvers, si les études ont comporté au moins quatre années.

2) Diplômes de :

délivré par des établissements d'enseignement technique supérieur du troisième degré, ou par des établissements d'enseignement technique - classés comme instituts supérieurs de commerce A5 - ou par un jury d'examens institué par l'Etat.

3) Diplôme ou certificat de fin d'études délivré après un cycle de cinq ans par :